Successions et ventes dans la protection des majeurs

Cette formation enseigne la gestion du patrimoine des personnes protégées, les options successorales et les démarches de vente des biens immobiliers sous mesure de protection.

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre légal des biens patrimoniaux de la personne protégée
  • Connaître les notions de succession et vente
  • Repérer les points de vigilance et les démarches liées à ces notions

Successions et ventes dans la protection des majeurs

  • Formation inter
  • Formation intra

1 jour - 06 heures

17 juin 2026

07 octobre 2026

1 jour - 06 heures

Étude de faisabilité sur demande

Référence : 2.5.

Programme

  • Le patrimoine de la personne protégée : les fondamentaux
  • La personne protégée héritière
  • La vente des biens immobiliers de la personne protégée
Consulter le programme complet

Public

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - Assistantes de tutelles

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques - Questions/réponses - QUIZZ - Étude de situation - Travaux en sous-groupes

Intervenants

Mandataire judiciaire et formateur juriste spécialisé dans la protection des majeurs et intervenant dans le cadre du CNC MJPM

Sanction de la formation

Attestation de formation

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Accessibilité et formation

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